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Gazok Age - General terms of use header_image_bottom

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mises à jour le 9/12/2015

1. À PROPOS DE CES CONDITIONS

  1. 1.1Les présentes conditions constituent un accord juridique conclu entre vous (ci-après, « Vous ») et la société Nosushinocode, 8 rue de la collégiale, (ci-après, « Nous », « Notre » ou « Nos »), au sujet de tout jeu mis à disposition (ci-après, le « Jeu » ou les « Jeux ») sur notre site Web à l'adresse “http://gazokage.com” (le « Site »), et de tout service s'y rapportant (ci-après, en ce compris les Jeux et le Site, les « Services »).
  2. 1.2 Vous convenez qu'en accédant et/ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité (voir le paragraphe 10 ci-dessous).
  3. 1.3 Vous certifiez avoir au moins 13 ans. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous certifiez que votre tuteur légal a pris connaissance des présentes conditions, les a acceptées, et vous a autorisé à accéder à nos Services et/ou à les utiliser.
  4. 1.4 Vous pouvez accéder aux présentes conditions à tout moment à l'adresse “http://gazokage.com/terms”. Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation de nos Services. Une mise à jour des conditions sera soumise à votre approbation. Toute utilisation de nos Services ultérieures vaut acceptation de la nouvelle version. En revanche, tout refus vous empêchera d’utiliser nos Services

2. ACCES ET UTILISATION DE NOS SERVICES

  1. 2.1 Les règles, systèmes de calcul des points, commandes et recommandations propres à chaque Jeu peuvent être consultés directement dans le Jeu concerné. Lesdits systèmes, règles, commandes et recommandations font partie intégrante des présentes conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez à un Jeu.
  2. 2.2 Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous accédez à nos Services et/ou les utilisez. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès Internet avant d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.
  3. 2.3 Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier nos Jeux ou toute autre partie de nos Services, à tout moment, sans aucune responsabilité ne soit engagée, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, pour les raisons suivantes :
    • pour des raisons techniques ;
    • pour nous permettre d'améliorer l'expérience proposée à nos utilisateurs ;
    • pour des motifs juridiques ;
    • en raison de modifications apportées à nos services.
  4. 2.4 Nos Services peuvent aussi parfois être totalement ou partiellement indisponibles de manière prévue ou imprévue, pour des raisons techniques ou de maintenance.
  5. 2.5 L’utilisation de notre Site et de notre/nos Jeu(x) est gratuite. Toutefois, nous nous réservons le droit de rendre payant son accès en fonction du développement futur de notre/nos Jeu(x). Le cas échéant, une mise à jour des conditions prévoyant les modalités de paiement sera soumise à votre approbation.

3. DONNÉES PERSONNELLES

  1. 3.1 Vous convenez de tout mettre en œuvre pour protéger vos identifiants de connexion et préserver leur confidentialité. Vous acceptez de vous abstenir de les communiquer ou d'autoriser des tiers à les utiliser. Dans le cadre des présentes conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou à un « compte » incluent vos identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes que vous autorisez à interagir avec nos Services.
  2. 3.2 Si vous manquez à votre obligation de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, que vous les communiquez à des tiers ou que vous partagez votre compte avec un tiers (volontairement ou non), vous assumerez l'entière responsabilité des conséquences de tels actes et vous engagez à nous dédommager pleinement au titre des pertes ou dommages pouvant en découler.
  3. 3.3 Nous rejetons toute responsabilité au titre des dommages que vous pourriez subir en raison de l'accès d'une personne non autorisée à votre compte et/ou de l'utilisation de nos Services. Nous rejetons également toute responsabilité au titre des dommages résultant d'accès non autorisés à votre compte, de manière frauduleuse ou autre.
  4. 3.4 Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte si nous ne détectons aucune activité sur celui-ci pendant au moins 180 jours.
  5. 3.5 Vous convenez que si vous supprimez votre compte ou si nous supprimons votre compte conformément aux présentes dispositions, vous pourrez perdre l'accès aux données précédemment liées à celui-ci (notamment le niveau ou le score atteint dans nos Jeux).

4. OBLIGATIONS ET CONTENU DES UTILISATEURS

  1. 4.1 Vous devez vous conformer au droit en vigueur sur le territoire depuis lequel vous accédez à nos Services. Si des lois en vigueur limitent ou interdisent votre utilisation de nos Services, vous devez vous conformer aux dites restrictions ou, le cas échéant, cesser d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.
  2. 4.2 Vous certifiez que les informations que vous nous fournissez lors de l'accès à nos Services et/ou de leur utilisation sont en permanence exactes, précises et exhaustives.
  3. 4.3 Vous, ou tout autre utilisateur de nos Services, avez la possibilité d'envoyer, de mettre en ligne, de communiquer, de transmettre ou de mettre à disposition de toute autre façon des informations, données, logiciels, sons, photos, images, vidéos, identifications et autres contenus (ci-après, du « Contenu ») par le biais de nos Services. Vous convenez que le Contenu qui peut vous être proposé lorsque vous utilisez nos Services, qu'il soit affiché publiquement ou envoyé par voie privée, relève de l'entière responsabilité de la personne l'ayant publié. Cela signifie que vous assumez l'entière responsabilité du Contenu que vous êtes susceptible de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière via nos Services.
  4. 4.4 Il vous est interdit de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition du Contenu de toute autre manière :
    • considéré, ou pouvant être considéré, comme revêtant un caractère illicite, nuisible, importun, diffamatoire, obscène ou répréhensible ;
    • considéré, ou pouvant être considéré, comme non respectueux de la vie privée d'autrui ;
    • considéré, ou pouvant être considéré, comme susceptible d'inciter à la violence ou à la haine raciale ou ethnique ;
    • que vous n'êtes pas autorisé à mettre à disposition (par exemple, des informations privilégiées ou confidentielles de tiers) ;
    • enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tiers ;
    • constituant de la publicité, du contenu promotionnel, des messages indésirables, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation revêtant un caractère indésirable ou frauduleux ;
    • contenant des virus ou autres formes de code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou matériels informatiques, ou d'équipements de télécommunications.
  5. 4.5 Vous convenez qu'il vous est interdit :
    • d'utiliser nos Services pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ;
    • d'utiliser l'adresse e-mail d'une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser nos Services ;
    • d'utiliser nos Services à des fins frauduleuses ou abusives (notamment en utilisant nos Services pour usurper l'identité de personnes physiques ou morales, ou formuler des déclarations mensongères concernant votre affiliation à une personne physique ou morale ou à nos Services) ;
    • de détourner, rendre anonyme ou masquer votre adresse IP ou la source de Contenus que vous pourriez mettre en ligne ;
    • d'utiliser nos Services à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ;
    • de supprimer ou modifier des mentions légales ou autres informations relatives à la propriété présentes dans nos Jeux ou toute autre partie de nos Services ;
    • d'interférer avec nos Services, serveurs ou réseaux fournissant nos Services, ou de les perturber ;
    • de tenter de procéder à la décompilation, à la rétroingénierie, au désossage ou au piratage de nos Services, ou de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous transmettons, traitons ou stockons ;
    • de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers utilisant nos Services, notamment leurs informations personnelles (notamment en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ;
    • de vendre, transférer ou tenter de vendre ou de transférer un compte utilisé dans le cadre de nos Services ou toute partie d'un compte ;
    • de perturber le déroulement normal d'un Jeu ou d'agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d'autres joueurs à s'affronter de manière équitable lorsqu'ils jouent à nos Jeux ou se livrent à des échanges en temps réel ;
    • de contrevenir aux obligations ou réglementations de tout réseau connecté à nos Services ;
    • d'utiliser nos Services d'une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;
    • d'utiliser nos Services pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;
    • d'utiliser nos Services de toute autre façon n'étant pas explicitement autorisée dans les présentes conditions.
  6. 4.6 Si vous soupçonnez un tiers d’enfreindre tout ou partie des présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@gazokage.com
  7. 4.7 Nous ne contrôlons pas le Contenu publié dans nos Services par des tiers. Nous ne pouvons donc pas garantir la précision, l'intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous convenez que lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être exposé à du Contenu que vous pourriez considérer comme choquant, répréhensible ou indécent. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit du Contenu, notamment, sans que cela soit limitatif, de toute erreur ou omission présente dans du Contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre façon via nos Services.
  8. 4.8 Nous nous réservons le droit de supprimer du Contenu mis en ligne par le biais de nos Services si nous estimons, à notre entière discrétion, qu'il provoque ou résulte d'une violation de tout ou partie des présentes conditions, ou qu'il est susceptible de nuire à notre réputation ou à celle de nos Services. Vous reconnaissez toutefois que nous ne surveillons pas nécessairement le Contenu proposé par les utilisateurs de nos Services de manière active, et que nous ne nous sommes nullement tenus d'entreprendre de telles activités de surveillance.
  9. 4.9 Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services.

5. JOUER A NOS JEUX AVEC D'AUTRES UTILISATEURS

  1. 5.1 Certains de nos Jeux vous permettent de jouer contre un adversaire ou de jouer de façon sociale avec d'autres utilisateurs. Vous pouvez avoir la possibilité de :
    • choisir de jouer contre un autre utilisateur ou de jouer de façon sociale avec un autre utilisateur
    • de jouer avec ou contre l'un de vos contacts d'une plate-forme ou d'un réseau social avec lequel vous avez autorisé nos Jeux à interagir. Nous pouvons aussi présenter le pseudonyme de joueurs que vous avez déjà affrontés afin de les retrouver facilement et de jouer à nouveau contre eux.
  2. 5.2 En accédant et/ou en jouant à des Jeux vous permettant d'affronter un adversaire ou de jouer de façon sociale avec d'autres utilisateurs, vous acceptez que votre pseudonyme, vos scores et d'autres informations soient présentés à d'autres joueurs. Nous n'affichons publiquement que votre pseudonyme et non votre adresse e-mail.

6. NON-RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS

  1. 6.1 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services (notamment en supprimant votre compte) si nous estimons que vous vous rendez coupable de manquements substantiels aux présentes conditions (y compris via des manquements mineurs répétés). Toute violation des paragraphes 4.4 et 4.5 est notamment considérée comme une violation substantielle.
  2. 6.2 Vous acceptez de nous dédommager, conformément au droit, au titre des pertes, dommages, plaintes et dépenses susceptibles de survenir du fait de vos manquements aux présentes conditions.

7. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

  1. 7.1 Tant que le Jeu est accessible gratuitement, vous demeurez entièrement responsables des pertes ou de dommages provoqués par l’utilisation du Jeu. Nous ne serons uniquement responsable qu’en cas de conséquence dommageable raisonnablement prévisible de notre faute ou d’une violation des présentes conditions d'utilisation, et dans la limite d’un montant jugé raisonnable fixé en fonction des caractéristiques du Jeu (nombre des joueurs, succès enregistré, développement …)
  2. 7.2 Nous rejetons toute responsabilité au titre des éléments suivants :
    • pertes ou dommages non provoqués par une violation des présentes conditions ou une faute de notre part ;
    • pertes ou dommages non raisonnablement prévisibles par vous au moment de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation, y compris les pertes pouvant survenir en tant qu'effet secondaire de pertes prévisibles. Il peut s'agir notamment de pertes de données, d'interruptions de service, de pannes informatiques ou d'autres équipements ;
    • aggravation de pertes ou dommages provoqués par votre manquement aux présentes conditions d'utilisation ;
    • défaillances techniques ou indisponibilité de notre site, de nos Jeux et/ou des canaux de réseaux sociaux.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. 8.1 Vous reconnaissez que tous les éléments caractéristiques du Jeu et de nos Services sont notre propriété au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
  2. 8.2 Sous réserve de votre respect des présentes conditions, vous avez la possibilité d’utiliser à titre exclusive, incessible, personnelle, révocable et limitée le Jeu et nos Services à des fins personnelles et privées. Vous convenez de ne pas utiliser nos Services à toute autre fin.
  3. 8.3 Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de copier, de distribuer, de mettre à disposition du public ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de nos Services, destinées à être accessibles gratuitement ou monétisées.

9. CONFIDENTIALITE

  1. 9.1 Une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a été effectuée afin de l’informer des données personnelles que nous collectons.
  2. 9.2 Nous collectons, traitons, utilisons et partageons vos informations personnelles uniquement dans le respect de notre Politique de confidentialité et de la manière définie dans les présentes conditions. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous collections, traitions, utilisions et partagions vos données personnelles de cette façon. Si vous n'acceptez pas notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.
  3. 9.3 Les informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir peuvent également être soumises au règlement des réseaux sociaux depuis lesquels vous acceptez d'établir une liaison avec nos Services. Si vous jouez à nos Jeux et que vous les autorisez à interagir avec un réseau social, vous nous autorisez à utiliser votre adresse e-mail et toute autre information personnelle partagée par ce réseau social avec nous, qui nous permettent de vous identifier personnellement. Vous nous accordez également l'autorisation d'aider vos contacts sur ce réseau à vous retrouver afin que vous puissiez jouer ensemble. Ces informations nous servent à améliorer l'expérience que nous proposons dans le cadre de nos Jeux accessibles via ce réseau social. Si vous n'acceptez pas ce genre de pratiques, vous ne devez pas autoriser nos Jeux à interagir avec le réseau social que vous utilisez.

10. LIENS

  1. 10.1 Nous sommes susceptibles de publier des liens vers des sites Web ou services de tiers depuis nos Services. Vous convenez que nous ne formulons aucune garantie concernant le contenu, les biens ou les services fournis par lesdits tiers. Nous rejetons également toute responsabilité au titre de pertes ou dommages causés par lesdits tiers. Les frais que vous pourriez engager dans le cadre de votre relation avec lesdits tiers relèvent de votre entière responsabilité. Vous convenez que lorsque vous fournissez des informations auxdits tiers, ladite fourniture est régie par la politique de confidentialité desdits tiers (le cas échéant), et non par la nôtre.

11. TRANSFERT DES PRESENTES CONDITIONS

  1. 11.1 Nous sommes susceptibles de transférer à des tiers tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes conditions sans votre consentement, à condition qu'un tel transfert ne présente pas un inconvénient majeur pour vous. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés au titre des présentes conditions.

12. TOTALITE DE L'ACCORD

  1. 12.1 Les présentes conditions définissent la totalité de l'accord conclu entre vous et nous au sujet de nos Services. Elles annulent et remplacent tout accord et entente préalables existant entre vous et nous à ce sujet.

13. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

  1. 13.1 Vous pouvez consulter les présentes conditions à tout moment à l'adresse “http://gazokage.com/terms”.
  2. 13.2 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment en publiant leur nouvelle version à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous pouvons agir ainsi parce que nous modifions la nature de nos produits ou services, pour des raisons techniques ou juridiques, ou parce que les besoins de notre entreprise ont changé. Vous convenez que si vous n'acceptez pas certaines modifications de nos conditions, vous devez cesser immédiatement d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

14. DIVISIBILITE

  1. 14.1 Si une disposition des présentes conditions s'avère invalide ou inapplicable au regard du droit en vigueur ou de l'avis d'un tribunal compétent, ladite disposition devra être interprétée d'une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d'origine, et les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables.

15. RENONCIATION A NOS DROITS

  1. 15.1 Le non-exercice ou la non-application d'un de nos droits contractés en vertu des présentes ne vaut pas renonciation à notre capacité à exercer ou faire appliquer ledit droit ultérieurement. La renonciation à l'un de nos droits ne peut entrer en vigueur que si nous y renonçons expressément par écrit signé.

16. RESOLUTION DES LITIGES

  1. 16.1 La plupart des problèmes que vous pourriez rencontrer au sujet des présentes conditions peuvent être résolus rapidement en nous contactant par e-mail à l'adresse contact@gazokage.com.
  2. 16.2 Les présentes conditions sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
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